Guide des aides =E0 la LIBRAIRIE en 2006

Portail d=92Information pr=E9sentant les principales aides = financi=E8res,=20 sociales et fiscales pour la cr=E9ation d=92entreprise et sa = reprise.

ADELC (Association pour le d=E9veloppement de la librairie de=20 cr=E9ation)

73, rue du Moulin Vert
75014 Paris
T. 01 45 41 62 = 05
F. 01 45=20 41 62 93
adelc@wanadoo.fr

L=92ADELC s'est donn=E9e pour objectif de contribuer au = d=E9veloppement de=20 librairies ind=E9pendantes de litt=E9rature g=E9n=E9rale. Les = aides de l'ADELC=20 s'effectuent la plupart du temps sous la forme d'apports en compte = courant=20 avec une prise de participation qui n'exc=E8de pas 5 % du capital. = Le compte=20 courant fait l'objet d'un accord de remboursement trimestriel sur = une=20 dur=E9e de 5 =E0 8 ans avec une ou deux ann=E9es de franchise.

L'ADELC peut =E9galement accorder des subventions d'un montant = plus=20 modeste. La subvention a pour objet l'all=E8gement des frais = financiers=20 occasionn=E9s pour tout ou partie des emprunts que la librairie a = contract=E9s=20 pour r=E9aliser son projet (d=E9m=E9nagement, agrandissement, = restructuration,=20 d=E9veloppement de fonds particuliers=85), ainsi que pour la = cr=E9ation ou la=20 reprise de librairies.

D=E9marche

Pas de dossier type. Formuler les demandes par =E9crit, en = pr=E9sentant le=20 projet ainsi qu=92un pr=E9visionnel de financement.

ALEP (Association : auteurs, libraires, =E9diteurs, = partenaires)

6, avenue Marcel-Doret
75016 Paris

ALIFRA (Association des librairies de France)

28, avenue Henri-Barbusse
92600 Asni=E8res-sur-Seine
T. = 01 45 22 21=20 73
F. 01 45 22 02 43

ALSJ (Association des libraires sp=E9cialis=E9s jeunesse)

48, rue Colbert
37000 Tours
T. 02 47 66 95 90
F. 02 47 = 20 87=20 13

Cette association =E9dite la revue Citrouille (4 num=E9ros par = an).

ANPE (Agence nationale pour l=92emploi)

Suivant le type d=92emploi concern=E9 (embauche d=92un premier = salari=E9,=20 embauche =E0 temps partiel, embauche dans les zones de = revitalisation rurale=20 et redynamisation urbaine), si vous embauchez des jeunes (en = contrat=20 d=92apprentissage, de qualification, d=92adaptation, = d=92orientation), si vous=20 embauchez un demandeur d=92emploi (en contrat initiative emploi, = en contrat=20 de qualification adulte), vous pouvez b=E9n=E9ficier d=92aides = diverses=20 (exon=E9ration ou r=E9duction des cotisations patronales, = indemnit=E9s ou aides=20 forfaitaires suivant les cas).

D=E9marche

Demander =E0 l=92ANPE le panorama des mesures et dispositifs = favorisant=20 l=92embauche.

Contact

Votre ANPE locale : [Site Internet]

AILF (Association internationale des libraires = francophones)

27, rue Bourgon
75013 Paris
T. 01 44 41 13 24
F. 01 46 = 34 63=20 86
contact@librairesfranco= phones.org=20

Association des libraires =E0 Lille

39, rue de la Clef
59800 Lille

Association Librairies Atlantiques en Aquitaine

D=E9l=E9gu=E9e : Audrey RUPP
Si=E8ge social : 34 rue = Fr=E9d=E9ric Bastiat, 40000=20 Mont-de-Marsan
Bureaux : c/o Arpel, 137 rue Achard, 33300=20 Bordeaux
T=E9l=E9phone : 06 88 08 50 36
T=E9l=E9copie : 05 = 57 22 40 49
contact@librairiesatlan= tiques.com

Association des libraires du Sud

142, La Canebi=E8re
13001 Marseille
T. 04 96 12 43 = 42
F. 04 96=20 12 43 38
librairesdusud@voila.fr

Association des librairies de bandes dessin=E9es

8, rue Dante
75005 Paris
T. 01 43 25 85 19
F. 01 43 25 = 82=20 70
info@encyclobd.com

Bourse jeune libraire de la Fondation Jean-Luc = Lagard=E8re

Fondation Jean-Luc Lagard=E8re [Site=20 Internet]
Violaine WINTER
121, avenue de = Malakoff
75216 Paris=20 cedex 16
T. 01 40 69 18 73
F. 01 40 69 18 85
fondjll@lagardere.fr

L=92attribution de la bourse jeune libraire, d=92un montant de = 30.000=20 euros, est destin=E9e exclusivement =E0 la r=E9alisation de = projets dans le=20 cadre d=92une future librairie ou d=92une librairie de cr=E9ation = r=E9cente. La=20 bourse jeune libraire est attribu=E9e selon une s=E9lection = rigoureuse, par un=20 jury compos=E9 de personnalit=E9s du monde de l=92=E9dition et des = librairies.

Conditions

Pour participer =E0 cette bourse, le candidat doit :

avoir 35 ans au plus=20
avoir une exp=E9rience professionnelle dans l=92univers du = livre=20
pr=E9senter un concept original dans le domaine de la=20 commercialisation du livre.

D=E9marche

Se procurer un dossier de participation au 0 825 05 47 53 ou le = t=E9l=E9charger directement sur le site de=20 la fondation.

CCI (Chambres de commerce et = d=92industrie)

La CRCI (chambre r=E9gionale de commerce et d=92industrie) et = les CCI=20 aident, conseillent, orientent toute personne =E0 la recherche de=20 financements.

Cr=E9ation et reprise d=92entreprise

Les Chambres de commerce et d=92industrie organisent = r=E9guli=E8rement des=20 formations sur la cr=E9ation et la reprise d=92entreprise. Pour = conna=EEtre le=20 calendrier de ces formations s=92adresser =E0 la CRCI de votre = r=E9gion.

Coordonn=E9es des CCI sur le site de l=92Assembl=E9e des = chambres fran=E7aises=20 de commerce et d=92industrie : [Site=20 Internet]

Cercle de la librairie (syndicat des industries du livre)

35, rue Gr=E9goire-de-Tours
75279 Paris cedex 06
T. 01 44 = 41 28=20 00

CNL (Centre national du livre)

H=F4tel d=92Avejan
53, rue de Verneuil
75343 Paris cedex = 07
T. 01=20 49 54 68 68
F. 01 45 49 10 21

Bureau des entreprises et des statistiques (Cr=E9ation / = pr=EAts /=20 catalogues)

Annie BRISSIAUD (chef de bureau)
T. 01 49 54 68 08
annie.brissiaud@culture.g= ouv.fr=20

Maguy GESTEL (librairie)
T. 01 49 54 68 07
maguy.gestel@culture.gouv.fr= =20

Christine PAPON (catalogues th=E9matiques libraires)
T. 01 = 49 54 68=20 06
christine.papon@culture.g= ouv.fr=20

Bureau de la diffusion du livrev - Acquisition de fonds=20 th=E9matiques

Laurence BOITARD (chef de bureau)
T. 01 49 54 68 29
laurence.boitard@culture= .gouv.fr=20

R=E9gions Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, = Champagne-Ardenne,=20 Franche-Comt=E9, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Limousin, = Lorraine,=20 Mayotte, Midi-Pyr=E9n=E9es, Nord-Pas-de-Calais et = Tahiti
Val=E9rie=20 MANTOUX
T. 01 49 54 68 60
valerie.mantoux@culture.g= ouv.fr

R=E9gions Alsace, Bourgogne, Centre, Corse, Guadeloupe, = Ile-de-France,=20 Martinique, Picardie, R=E9union et PACA
Alice VALLART
T. 01 = 49 54 68=20 74
alice.vallart@culture.gouv.= fr=20

R=E9gions Bretagne, Guyane, Nouvelle-Cal=E9donie, = Pays-de-la-Loire,=20 Poitou-Charentes et Rh=F4ne-Alpes
T. 01 49 54 68 76

Nouveau dispositif d=92aide =E0 la librairie du Cnl, =E0 = compter du 1er=20 janvier 2006

Les subventions aux libraires pour l=92acquisition de fonds = d=92ouvrages=20 sont remani=E9es avec la cr=E9ation de deux aides distinctes, = l=92une =E0=20 l=92occasion de la cr=E9ation d=92une librairie, l=92autre pour la = constitution de=20 fonds th=E9matiques.

Subventions =E0 la cr=E9ation de librairies

[Site Internet]=20

Ces subventions constituent une aide =E9conomique au = d=E9marrage de=20 l=92activit=E9 =E0 l=92occasion de la cr=E9ation d=92entreprises = de librairie=20 ind=E9pendantes.
Les entreprises demandeuses doivent =EAtre = constitu=E9es en=20 soci=E9t=E9s commerciales et avoir pour objectif l=92exploitation = d=92un magasin=20 ouvert au public d=E9di=E9 principalement =E0 la vente de livres = neufs.
Elles=20 doivent =EAtre =AB ind=E9pendantes =BB, c=92est =E0 dire que = l=92actionnaire majoritaire=20 doit =EAtre personnellement impliqu=E9 dans le fonctionnement de = l=92entreprise=20 et le financement du projet. La surface de vente cr=E9=E9e doit = =EAtre comprise=20 entre 30 m=B2 au minimum et 100 m=B2 au maximum, dont au moins 80 = % consacr=E9s=20 =E0 la vente de livres neufs.=20

Montant
Les subventions sont calcul=E9es au taux = de 10 % du=20 prix d=92achat hors taxes du stock de d=E9part et sont = plafonn=E9es =E0 8 000=20 =80.
L=92aide =E0 la cr=E9ation est cumulable avec un pr=EAt = =E9conomique=20 n=92exc=E9dant pas 30 000 euros, calcul=E9 sur tout poste = =E9ligible du plan de=20 financement autre que l=92achat de stock de livres. Elle n=92est = pas=20 cumulable, au cours du m=EAme exercice, avec les aides aux fonds = th=E9matiques=20 attribu=E9es par le Cnl.

D=E9marche
Prendre contact avec le bureau des = entreprises pour=20 v=E9rifier l'=E9ligibilit=E9 de votre demande et vous procurer le = formulaire=20 complet, =E0 retourner au Cnl avec copie au conseiller pour le = livre et la=20 lecture =E0 la direction r=E9gionale des affaires culturelles (DRAC).
Toute=20 demande d=92aide au titre de la cr=E9ation doit =EAtre = pr=E9sent=E9e au plus t=F4t six=20 mois avant le d=E9but d=92exploitation et au plus tard trois mois = apr=E8s.

Pr=EAt =E9conomiques aux entreprises de librairies

Ces pr=EAts ont pour objet d=92accompagner le d=E9veloppement = et la reprise=20 de librairies ind=E9pendantes par des pr=EAts =E0 taux z=E9ro. Ces = pr=EAts ne sont=20 pas renouvelables pour un m=EAme objet.
Ils s=92adressent aux = librairies =AB=20 ind=E9pendantes =BB, l=92actionnaire majoritaire devant =EAtre = personnellement=20 impliqu=E9 dans le fonctionnement de la librairie et participer au = financement du projet.

Projets de d=E9veloppement

Conditions

=CAtre constitu=E9es en soci=E9t=E9s commerciales en = exploitation directe=20 (d=E9rogation possible en cas en cas d=92exploitation en = location-g=E9rance) ;=20 disposer d=92un magasin ouvert au public ; de justifier de 12 mois = d=92activit=E9 r=E9elle et disposer des premiers comptes sociaux ; = le chiffre=20 d=92affaires net annuel doit =EAtre d=92un minimum de 150 000 =80 = dont 60 % au=20 moins r=E9alis=E9 en vente de livres neufs ; apporter au plan de = financement=20 du projet au moins 25 % en fonds propres.

Projets de cr=E9ation ou de reprise, aux conditions suivantes =

Conditions

=CAtre constitu=E9es en soci=E9t=E9s commerciales en = exploitation directe=20 (d=E9rogation possible en cas d=92exploitation en = location-g=E9rance) ;=20 l=92initiateur soit =EAtre libraire ou soit accompagn=E9 dans le = projet par un=20 libraire ; justifier d=92un apport en fonds propres au moins = =E9quivalent =E0 20=20 % des besoins de financement ou, =E0 titre exceptionnel, =E0 15 % = si la=20 viabilit=E9 du projet est assur=E9e par un montant important = d=92aides=20 compl=E9mentaires.

Montant

L=92assiette prise en compte comprend toute d=E9pense = aff=E9rente =E0=20 l=92op=E9ration d=92investissement ou d=92agrandissement (hormis = les acquisitions=20 immobili=E8res), y compris les frais d=92=E9tudes et de conseil = pr=E9alables qui=20 peuvent =EAtre int=E9gr=E9s dans le plan de financement du = projet.
Les pr=EAts=20 ne peuvent exc=E9der 30 % des besoins de financement (jusqu=92=E0 = 50 % pour=20 atteindre un pr=EAt plancher de 7 000 =80), dans la limite de 20 % = du chiffre=20 d=92affaires ventes de livres, endettement vis-=E0-vis du Cnl au = jour de=20 l=92examen inclus.

D=E9marche

Prendre contact avec le bureau des entreprises pour v=E9rifier=20 l'=E9ligibilit=E9 de votre demande et vous procurer le formulaire = complet, =E0=20 retourner au CNL avec copie au conseiller pour le livre et la = lecture =E0 la=20 Drac.

Une commission du CNL se r=E9unit cinq fois par an. Toute = demande est=20 soumise =E0 l=92avis pr=E9alable de la commission d=92aide aux = entreprises du Cnl,=20 et la Drac est syst=E9matiquement consult=E9e.

Subventions =E0 la production de catalogues th=E9matiques par = les=20 librairies

[Site Internet]

Ces subventions ont pour objet de soutenir la cr=E9ation de = catalogues=20 th=E9matiques r=E9alis=E9s par des groupements de libraires = ind=E9pendants, pour=20 en diminuer le prix de vente et =E9largir leur diffusion aupr=E8s = du public=20 par le plus grand nombre possible de librairies (adh=E9rentes ou = non au=20 groupement).
Ces catalogues doivent avoir pour objet de = renforcer la=20 capacit=E9 de conseil des libraires et de favoriser une offre = =E9ditoriale=20 diversifi=E9e.

Montant

Les subventions sont accord=E9es dans la limite de 50 % des = co=FBts de=20 publication annuels des catalogues.

D=E9marche

Prendre contact avec le bureau des entreprises pour v=E9rifier=20 l'=E9ligibilit=E9 de votre demande et vous procurer le formulaire = complet, =E0=20 retourner au CNL. Une commission du CNL se r=E9unit cinq fois par = an. Les=20 dossiers doivent =EAtre d=E9pos=E9s un mois au plus tard avant = chaque r=E9union de=20 la commission.
Pour obtenir le renouvellement de cette aide, = le=20 demandeur devra avoir r=E9alis=E9 la totalit=E9 du plan de = parution pr=E9c=E9demment=20 soutenu, s=92il y a lieu.

Subventions aux acquisitions de fonds th=E9matiques en = librairie

[Site Internet]

Cette aide a pour objet de soutenir la constitution, par les = libraires,=20 de fonds th=E9matiques de livres et de revues en langue = fran=E7aise dans les=20 domaines dits =AB de vente lente ou difficile =BB soutenus par le = CNL.

Conditions

Les entreprises demandeuses doivent =EAtre constitu=E9es en = soci=E9t=E9s=20 commerciales et avoir pour objectif l=92exploitation d=92un = magasin ouvert au=20 public d=E9di=E9 principalement =E0 la vente de livres neufs ; = elles doivent=20 =EAtre =AB ind=E9pendantes =BB, c=92est =E0 dire que = l=92actionnaire majoritaire doit=20 =EAtre personnellement impliqu=E9 dans le fonctionnement de = l=92entreprise et le=20 financement du projet, et exister depuis au moins six mois.

Montant

Le montant de l=92aide ne peut exc=E9der 50 % du montant du = projet. En tout=20 =E9tat de cause, le b=E9n=E9ficiaire doit s=92engager =E0 = consacrer au projet retenu=20 une somme au moins =E9quivalente =E0 l=92aide re=E7ue.
Cette = aide ne peut =EAtre=20 cumul=E9e sur un m=EAme exercice avec une aide =E0 la = cr=E9ation.

D=E9marche

Dossiers type : [Site Internet]

A retourner au CNL avec copie au conseiller pour le livre et la = lecture=20 =E0 la DRAC.
Une commission proc=E8de =E0 l=92examen des = dossiers, lors de 2=20 sessions annuelles (mars et ao=FBt), les conseillers pour le livre = et la=20 lecture =E9tant syst=E9matiquement consult=E9s.

CFCL (Centre de formation de commerciaux en librairie)

Philippe Gintrand
10, avenue Paul-Bert
51200 = =C9pernay
T. 03 26=20 51 62 00
F. 03 26 55 68 88
mailto:c.f.c.l@wanadoo.fr.org =

Le Centre de formation de commerciaux en librairie d'=C9pernay, = propose=20 une formation =E0 la profession de vendeur responsable de rayon en = librairie.

Dur=E9e de la formation : d'octobre =E0 mai.

D=E9marche

Inscription sur Internet ou contacter le CFCL

Conseil r=E9gional

Certaines r=E9gions proposent des dispositifs sp=E9cifiques = d=92aide aux=20 entreprises (Prime r=E9gionale =E0 l=92emploi, Fonds = d=92incitation =E0 la=20 modernisation du commerce de proximit=E9 en milieu rural etc.)

Coordonn=E9es des r=E9gions de France : [Site=20 Internet]

De plus amples renseignements peuvent =EAtre donn=E9s par les = structures=20 r=E9gionales pour le livre (SRL).

DDTEFP (Direction r=E9gionale du travail, de l=92emploi et de = la formation=20 professionnelle)

Coordonn=E9es des DDTEFP sur le site du minist=E8re de = l=92Emploi : [Site Internet]

DLL (Direction du livre et de la lecture) - Cf. Minist=E8re = de la=20 Culture et de la Communication

182, rue Saint Honor=E9
75033 Paris cedex 01
T. 01 40 15 = 80=20 00
F. 01 40 15 74 56=20

DRAC (Direction r=E9gionale des affaires=20 culturelles)

Coordonn=E9es des Directions r=E9gionales des affaires = culturelles : [Site Internet]
Coordonn=E9es des = Conseillers pour le=20 livre et la lecture(Cll) : [Site Internet]

Des aides, sous forme de subventions, sont accord=E9es pour le=20 d=E9veloppement de l=92entreprise (notamment agrandissement, = d=E9m=E9nagement,=20 modernisation, informatisation, acquisition ou extension des = stocks, en=20 particulier ceux =E0 rotation lente), ainsi que pour les projets = d=92animation=20 (rencontres avec des =E9crivains, cercles de lecteurs=85). = L=92attribution de=20 l=92aide repose sur le diagnostic global de l=92int=E9r=EAt = culturel et la=20 viabilit=E9 de l=92entreprise. Elle est subordonn=E9e au respect = de la loi n=B0=20 81-766 du 10 ao=FBt 1981, relative au prix du livre, comme au = caract=E8re=20 significatif de la contribution de la vente de livres au chiffre = d=92affaire=20 de l=92entreprise. Lorsque des projets pr=E9sentent un grand = int=E9r=EAt culturel=20 ou d=92excellentes garanties de viabilit=E9, l=92aide =E0 la = cr=E9ation peut =EAtre=20 envisag=E9e. Les aides possibles sont subordonn=E9es =E0 la = circulaire d=92emploi=20 des cr=E9dits d=E9concentr=E9s renouvel=E9e tous les ans.

D=E9marche

Demande de dossier type par courrier.

EDEN (Encouragement au d=E9veloppement des entreprises = nouvelles)

[Site Internet]

Dans le cadre du dispositif EDEN, une avance remboursable est = accord=E9e=20 aux cr=E9ateurs et repreneurs d'entreprises, aux b=E9n=E9ficiaires = de revenus de=20 solidarit=E9s (RMI, ASS, API) et aux personnes de moins de 26 ans, = aux=20 personnes de moins de 30 ans, sans emploi, ne percevant pas les = Assedic ou=20 reconnues travailleurs handicap=E9s, et aux salari=E9s reprenant = tout ou une=20 partie de l'entreprise =E0 la suite d'une proc=E9dure de = redressement ou de=20 liquidation judiciaire ainsi qu'aux demandeurs d'emploi de plus de = 50=20 ans.

D=E9marche

La demande doit =EAtre pr=E9alable =E0 la cr=E9ation ou =E0 la = reprise.=20 L=92attribution est subordonn=E9e =E0 l=92obtention d=92un = financement=20 compl=E9mentaire. Le pr=EAt ne peut exc=E9der 6 096=80 par = b=E9n=E9ficiaire,=20 remboursable dans un d=E9lai maximum de 5 ans.

Contact

Direction r=E9gionale du travail, de l=92emploi et de la = formation=20 professionnelle. On peut =E9galement s=92adresser aux Directions=20 d=E9partementales du travail, de l=92emploi et de la formation=20 professionnelle.

Coordonn=E9es des DDTEFP sur le site du minist=E8re de = l=92Emploi : [Site Internet]

France active

T=E9l=E9charger la liste des fonds territoriaux = par=20 r=E9gion

37, rue Berg=E8re
75009 Paris
T. 01 53 24 26 26
F. 01 = 53 24 26=20 63
franceactive@franceactive.o= rg

Le r=E9seau France Active propose une palette d'outils = financiers=20 destin=E9s =E0 soutenir les projets de cr=E9ation, de = d=E9veloppement ou de=20 reprise d'entreprise.
Il intervient sur des projets = individuels (micro=20 entreprises) et collectifs (entreprises solidaires, associations,=20 etc.).

Les projets individuels soutenus par France Active =E9manent = :

de personnes en situation de pr=E9carit=E9 =E9conomique = (demandeurs=20 d'emploi, b=E9n=E9ficiaires du RMI ou de l'ASS...) qui cr=E9ent = ou d=E9veloppent=20 une activit=E9 professionnelle. Ce sont g=E9n=E9ralement des = entreprises de=20 petite taille permettant l=92emploi, le plus souvent en tant que = travailleur ind=E9pendant, de leur cr=E9ateur).=20
de femmes cr=E9ant ou d=E9veloppant une activit=E9 = professionnelle et=20 ayant recours =E0 un emprunt bancaire. Ces femmes cr=E9atrices = peuvent=20 b=E9n=E9ficier du Fonds de Garantie pour la cr=E9ation et le = d=E9veloppement=20 d'entreprises =E0 l'initiative des femmes(FGIF) = g=E9r=E9 par=20 France Active Garantie.=20
de porteurs de projets issus de zones urbaines sensibles ou=20 souhaitant s'installer dans un quartier relevant de la politique = de la=20 ville.

France Active a comme principe de favoriser les actions qui ne = trouvent=20 pas naturellement leur financement dans les m=E9canismes = classiques. Ces=20 interventions, qui sont toutes fond=E9es sur une aide au montage = visant =E0=20 faciliter l=92acc=E8s au syst=E8me bancaire et sur un suivi = apr=E8s cr=E9ation,=20 utilisent un large =E9ventail d=92instruments financiers.

France Active Garantie

La garantie d=E9livr=E9e par France Active Garantie a pour = objectif de=20 lutter contre l'exclusion bancaire.
Elle permet aux personnes = sans=20 emploi ou en situation de pr=E9carit=E9 =E9conomique qui veulent = cr=E9er leur=20 propre entreprise, d'acc=E9der au cr=E9dit bancaire.

Chaque dossier soumis =E0 France Active ou =E0 l'un de ses = Fonds=20 Territoriaux fait l'objet d'une expertise approfondie. Tout = porteur de=20 projet b=E9n=E9ficie des conseils et de l'aide de sp=E9cialistes = financiers ou=20 juridiques.

Pr=EAts moyen terme de 6 mois minimum.

Montant maximal de la garantie : 65% pour les entreprises en = cr=E9ation=20 ou de moins de 3 ans, 50% dans les autres cas.
Le montant = garanti est=20 limit=E9 =E0 30 500 =80 (45 000 =80 pour les r=E9gions Centre et = PACA).
Dur=E9e=20 maximale de la garantie : 5 ans.
Co=FBt pour l'entreprise : 2% = du montant=20 garanti, payable en une seule fois =E0 la mise en place de la = garantie.

FEL (F=E9d=E9ration europ=E9enne des libraires)

Rue du Grand Hospice 34 A
1000 Bruxelles - Belgique
T. = +32 2 223=20 49 36
F. +32 2 223 49 41

FFCL (F=E9d=E9ration fran=E7aise syndicale de la = librairie)

24 place de la R=E9publique
14100 LISIEUX
T. 02 31 62 16 = 87
F.F.S.L@wanadoo.fr

FGIF (Fonds de Garantie pour la cr=E9ation, la reprise ou le=20 d=E9veloppement d'entreprises =E0 l'Initiative des Femmes)

Cf. FAG

La garantie du FGIF facilite l=92obtention d=92emprunts par les = femmes pour=20 leurs besoins en fonds de roulement ou en investissements, dans le = cadre=20 de leur projet de cr=E9ation, reprise ou d=E9veloppement = d=92entreprise. L=92=C9tat=20 se porte caution, caution est assur=E9e par France Active=20 Garantie.
Peuvent en b=E9n=E9ficier toutes les entreprises dont = la=20 responsabilit=E9 est assum=E9e en titre et en fait par des femmes, = cr=E9=E9es ou=20 reprises depuis moins de 5 ans, dans tous les secteurs = d=92activit=E9s, quelle=20 que soit leur forme juridique.

Montant des pr=EAts : Entre 5 000 et 38 112 euros.
Pr=EAts = moyen terme :=20 dur=E9e comprise entre 2et 7 ans.
Montant maximal de la = garantie : 70% du=20 montant du pr=EAt.
Co=FBt pour l'entreprise : 2,5 % du montant = garanti.

D=E9marche :

Trouver la liste des organismes instructeurs du FGIFen r=E9gion = ou=20 retirez le dossier de demande FGIF : [Site = Internet]

FISAC (Fonds d=92Intervention pour les Services, l=92Artisanat = et le=20 commerce)

Le Fisac, g=E9r=E9 par le Minist=E8re des PME, du commerce, de = l=92artisanat,=20 des professions lib=E9rales et de la consommation, est un = dispositif=20 principalement destin=E9 =E0 financer les op=E9rations de = cr=E9ation, maintien,=20 modernisation, adaptation ou transmission des entreprises du = commerce, de=20 l=92artisanat et des services, afin de pr=E9server ou d=E9velopper = un tissu=20 d=92entreprises de proximit=E9.

L=92existence de commerces culturels de proximit=E9, sur tout = le=20 territoire, est un =E9l=E9ment indispensable pour l=92acc=E8s de = tous les publics=20 =E0 la diversit=E9 des productions culturelles. C=92est pourquoi = le Minist=E8re de=20 la culture et de la communication et le Secr=E9tariat d=92=C9tat = aux PME, au=20 commerce, =E0 l=92artisanat, aux professions lib=E9rales et =E0 la = consommation=20 ont souhait=E9 mobiliser le FISAC au service d=92un programme = d=92aide=20 financi=E8re =E0 la cr=E9ation et au d=E9veloppement de ces = commerces, en juin=20 2003.

=C0 cette fin, une convention de trois ans a =E9t=E9 sign=E9e le = 25 juin 2003=20 entre les deux minist=E8res. Dans le cadre du Fonds d'intervention = pour les=20 services, l'artisanat et le commerce (FISAC), a donc =E9t=E9 mis = en place un=20 dispositif de soutien financier =E0 des projets visant =E0 = implanter,=20 r=E9habiliter, r=E9nover ou d=E9velopper des commerces proposant = =E0 la vente une=20 offre diversifi=E9e de disques, de livres, de vid=E9ogrammes ou de = produits=20 multim=E9dia. Il doit permettre d'assurer, dans le respect des = r=E8gles de la=20 concurrence, le maintien et le d=E9veloppement d'un r=E9seau de = distributeurs=20 de biens culturels de proximit=E9 sur l'ensemble du = territoire.

Une enveloppe annuelle de 1 000 000 =80 destin=E9e =E0 financer = les projets =E0=20 ma=EEtrise d'ouvrage priv=E9e est r=E9serv=E9e au sein du FISAC = =E0 l'effet de=20 couvrir le dispositif mis en =9Cuvre par cette convention.

Le taux d'intervention ne peut exc=E9der 30 % du montant des = d=E9penses=20 d'investissement relatives aux am=E9nagements int=E9rieurs et =E0 = l'acquisition=20 d'=E9quipements professionnels et 40 % pour les d=E9penses = relatives =E0 la=20 s=E9curisation du local d'activit=E9 pour un montant de subvention = plafonn=E9 =E0=20 35 000 =80.

Le taux d'intervention ne peut exc=E9der 50 % du montant des = d=E9penses de=20 fonctionnement li=E9es au d=E9marrage de l'activit=E9 pour un = montant de=20 subvention plafonn=E9 10 000 =80.

Un dossier est consacr=E9 au FISAC sur le site du Minist=E8re = des PME, du=20 commerce, de l=92artisanat, des professions lib=E9rales et de la = consommation=20 (choisir =AB Environnement r=E9glementaire et l=E9gislatif =BB) : = [Site = Internet]

Conditions d=92=E9ligibilit=E9 et dossiers : [Site=20 Internet]

Le dossier doit =EAtre transmis au Pr=E9fet en trois = exemplaires et=20 comporter les donn=E9es permettant d'appr=E9cier le projet dans = son contexte,=20 les informations techniques d=E9taill=E9es sur les objectifs = poursuivis et les=20 actions envisag=E9es pour les atteindre, le co=FBt pr=E9visionnel = de chaque=20 action, le plan de financement faisant appara=EEtre la = participation des=20 diff=E9rents partenaires, et le montant de la subvention = demand=E9e.

Contact DRAC

Fonds europ=E9ens

Il n=92existe pas d=92aide sp=E9cifique =E0 la librairie. Dans = le cadre du=20 d=E9veloppement local, les librairies situ=E9es dans les zones = d=92objectif (5b=20 ou II) pouvaient obtenir des aides, soit =E0 la cr=E9ation soit = =E0=20 l=92investissement, en vue de la modernisation et de la = r=E9novation de locaux=20 commerciaux. La r=E9partition des aides dans le cadre des fonds = europ=E9ens=20 est actuellement en cours de n=E9gociation et il est trop t=F4t = pour s=92engager=20 en l=92=E9tat actuel des connaissances sur des aides individuelles = aux=20 entreprises.

Contact

Relais Culture Europe
132, rue = du=20 Faubourg Saint-Denis
75010 Paris
T. 01 53 40 95 10
F. 01 = 53 40 95=20 19
info@relais-culture-europe= .org

Centres d=92information sur l=92Europe en r=E9gion : [Site Internet]

France initiative r=E9seau

14, rue Delambre
75014 Paris
T. 01.40.64.10.20
info@fir.asso.fr

Ce r=E9seau national est compos=E9 d=92associations membres qui = rassemblent=20 les acteurs =E9conomiques de chaque d=E9partement.
Les = plates-formes=20 d'initiative locale fournissent, selon les associations, un = accompagnement=20 des cr=E9ateurs d=92entreprise (diagnostic, planification=85), des = pr=EAts=20 d=92honneur (pr=EAt =E0 taux z=E9ro et sans garantie, venant = renforcer les fonds=20 propres, dont le montant est fonction du co=FBt global du projet, = des=20 apports personnels du cr=E9ateur et des =E9ventuels pr=EAts = bancaires=20 mobilis=E9s), un suivi apr=E8s cr=E9ation (3 =E0 5 ans apr=E8s), = le parrainage (pour=20 b=E9n=E9ficier des conseils et de l'exp=E9rience d'un chef ou d'un = cadre=20 d'entreprise, pendant les trois premi=E8res ann=E9es d'activit=E9 = de=20 l=92entreprise).

Coordonn=E9es des Plates-formes d=92Initiative Locale en = r=E9gion sur le site=20 de France initiative r=E9seau : [Site Internet]

IFCIC (Institut pour le financement du cin=E9ma et des = industries=20 culturelles)

46, avenue Victor-Hugo
75116 Paris
T. 01 53 64 55 = 55
F. 01 53=20 64 55 66

L'IFCIC a pour mission de faciliter le financement bancaire, en = offrant=20 sa garantie aux =E9tablissements qui pr=EAtent aux PME des = industries=20 culturelles. La garantie de l'IFCIC s'adresse =E0 = l'=E9tablissement financier,=20 pour lui faciliter la prise de risque dans ce secteur : en cas de=20 d=E9faillance de l'entreprise, la perte de la banque sera = partag=E9e avec=20 l'IFCIC.

Ces cr=E9dits peuvent =EAtre destin=E9s au financement de la = plupart des=20 besoins des entreprises, =E0 tous les stades de leur = d=E9veloppement :=20 financement =E9ditoriaux, financement d'investissement immobilier, = =E9quipements et mat=E9riels, acquisitions de droits et licences, = cr=E9dits de=20 campagne, cr=E9dits de fonds de roulement rendus n=E9cessaires par = le=20 d=E9veloppement de l'activit=E9, rachat ou cr=E9ation = d'entreprises=85

Il s'agit de cr=E9dit =E0 court, moyen et long terme, ou de = cr=E9dits-bails=20 mobiliers et immobiliers, ou bien de cautions bancaires, de = certains=20 cr=E9dits =E0 court-terme=85

La garantie financi=E8re repr=E9sente g=E9n=E9ralement 50 % du = cr=E9dit et peut=20 =EAtre port=E9e jusqu'=E0 70% pour certains type de cr=E9dits.

Des mesures sp=E9cifiques sont destin=E9es =E0 l=92ensemble de = la fili=E8re du=20 Livre :

le taux de garantie peut =EAtre port=E9 =E0 70 % sur les = cr=E9dits=20 inf=E9rieurs =E0 57.000 =80=20
ce dernier plafond peut =EAtre port=E9 =E0 100.000 =80 dans = le cas de=20 projets de num=E9risation de fonds =E9ditoriaux=20
le plafond de garantie est port=E9 =E0 500.000 =80 =

La constitution du dossier est prise en charge par = l=92entreprise qui le=20 soumet =E0 une banque ou =E0 un =E9tablissement financier = actionnaire de=20 l'Institut. La banque de l'emprunteur pr=E9sente =E0 l'IFCIC un = dossier de=20 demande de garantie constitu=E9 selon le sch=E9ma d=E9crit sur la = page "cr=E9dit aux entreprises".

L'IFCIC peut souhaiter rencontrer l'emprunteur. La demande de = garantie=20 est soumise =E0 l'avis d'un comit=E9 d'experts puis d'un comit=E9 = d'engagement=20 de l'IFCIC.

Contact

Direction des Cr=E9dits aux entreprises
Mathieu de Seauve =
T.=20 01.53.64.55.70
deseauve@ifcic.fr

INFL (Institut national de formation de la librairie)

Tour Orion
12-16, rue de Vincennes
93100=20 Montreuil-sous-bois
T. 01 41 72 79 79
F. 01 41 72 79 = 70
http://www.ffcb.org/inf= o/contact@infl.fr

Cette association propose des formations initiales et continues = pour=20 les libraires (dirigeants, employ=E9s, repreneurs ou cr=E9ateurs) = et du=20 conseil aux entreprises.

LIBELR (Association des libraires en = Languedoc-Roussillon)

1129, rue Las Sorbes
34070 Montpellier
T. 06 72 12 34 = 15
pascallibelr@wanadoo.fr

Cr=E9=E9e en 2002, LIBELR a pour objet de favoriser le = d=E9veloppement de la=20 librairie ind=E9pendante, d'assurer le lien avec les institutions, = d'orienter le libraires vers les aides qui leur sont d=E9volues, = d'organiser=20 la promotion des activit=E9s des libraires ainsi que leurs = animations.

Librairies Alef (Association des libraires =E9sot=E9riques=20 francophones)

webmaster@alef-librairies.c= om

Minist=E8re de la Culture et de la Communication

Direction du Livre et de la Lecture
D=E9partement de = l'=E9conomie du=20 livre
182, rue Saint-Honor=E9
75033 Paris Cedex 01
T. 01 = 40 15 80=20 00
F. 01 40 15 74 56

D=E9partement de l'=E9conomie du livre

Guillaume Husson (Chef du d=E9partement)
T. 01 40 15 74 = 81

Geoffroy Pelletier (Chef du bureau =E9dition et = librairie)
T. 01 40 15=20 73 98

Henry Gay (=E9dition et librairie)
T. 01 40 15 73 73

Anne-Sophie Etienne (mission juridique)
T. 01 40 15 73 = 64
F. 01=20 40 15 74 04

Dans le cadre de ses missions, le D=E9partement de l'=E9conomie du livre incite = et contribue=20 au d=E9veloppement et =E0 la modernisation des professions et des = entreprises=20 du secteur, par son soutien aux organismes de repr=E9sentation et = de=20 formation des diff=E9rents m=E9tiers du livre et par son concours = =E0 diff=E9rents=20 m=E9canismes d'aide pour le d=E9veloppement des entreprises de = librairie et=20 d'=E9dition. Il apporte =E9galement une aide financi=E8re =E0 des = op=E9rations et =E0=20 des manifestations de caract=E8re national pour la promotion du = livre et=20 propose une information juridique sur l'application de la loi du = 10 ao=FBt=20 1981 relative au prix du livre.

Dossier Librairie de la DLL : [Site Internet]

ORAC (Op=E9ration de restructuration de l=92artisanat et du = commerce)

Les ORAC s'inscrivent dans les actions restructuration = =E9conomique et de=20 d=E9veloppement local pr=E9vues aux contrats de plan = =C9tat-R=E9gion qui fixent=20 les montants de subvention. Elles ont pour but d'aider les = artisans et les=20 commer=E7ants =E0 moderniser leurs outils de production et =E0 = d=E9velopper des=20 actions collectives dans un petit bassin d'emploi (communes de 30 = 000=20 habitants au plus).

Les entreprises situ=E9es dans un p=E9rim=E8tre ORAC peut = =EAtre=20 subventionn=E9es pour :

les travaux de r=E9habilitation et de remise en =E9tat des = locaux=20 d'activit=E9s, r=E9novation de fa=E7ades, modernisation de = l'outil de=20 production =E0 l'exception du simple renouvellement=20
les travaux de construction, s'ils sont attenants aux locaux = existants

Le financement de ces aides directes aux entreprises est = assur=E9, soit=20 par l'Etat et les collectivit=E9s territoriales, soit par les = fonds=20 europ=E9ens en zone =E9ligible (FEDER).

Renseignement aupr=E8s des conseils r=E9gionaux ou des CCI.

SLAM (Syndicat de la librairie ancienne et moderne)

4, rue G=EEt-le-Coeur
75006 Paris
T. 01 43 29 46 38
F. = 01 43 25=20 41 63
slam-livre@wanadoo.fr

SLCF (Syndicat des libraires classiques de France)

BP 0540
80005 Amiens cedex 1
T. 03 22 92 03 76

SLF (Syndicat de la librairie fran=E7aise)

27, rue Bourgon
75013 Paris
T. 01 53 62 23 10
F. 01 53 = 62 10=20 45
slf@nerim.fr

SLLR (Syndicat des libraires de litt=E9rature religieuse)

C/o La Procure
Le Nouveau Monde
24, rue de la = R=E9publique
76000=20 Rouen
T. 02 35 70 65 93
F. 02 35 70 17 23

SLUT (Syndicat des libraires universitaires et = techniques)

40, rue Gr=E9goire-de-Tours
75006 Paris
T. / F. 01 43 29 = 88 79

SRL (Structures r=E9gionales pour le = livre)

Les aides sp=E9cifiques aux librairies propos=E9es par les = structures=20 r=E9gionales pour le livre

Toutes les coordonn=E9es des structures r=E9gionales pour le = livre : [Site = Internet]

Type d=92aide

Aides financi=E8res=20
Expertise=20
=C9tudes=20
Charte=20
Coordination d=92animation=20
Formation=20
Information

Par r=E9gion

Alsace=20
Aquitaine=20
Auvergne=20
Bretagne=20
Bourgogne=20
Centre=20
Champagne-Ardenne=20
Franche-Comt=E9=20
Ile-de-France=20
Languedoc-Roussillon=20
Limousin=20
Lorraine=20
Midi-Pyr=E9n=E9es=20
Basse-Normandie=20
Haute-Normandie=20
Pays-de-la-Loire=20
Picardie=20
Poitou-Charentes=20
Nord-Pas = de=20 Calais=20
Provence-Alpes-C=F4te= =20 d=92Azur=20
Rh=F4ne-Alpes=20

AQUITAINE

ARPEL : [Site=20 Internet]

Actions en direction de la librairie

Travail avec l=92association Librairies Atlantiques.=20
Soutien financier de la DRAC et la R=E9gion Aquitaine depuis = 1998 dans=20 le cadre du Contrat de Plan Etat/R=E9gion.

Aides financi=E8res

Instruction des dossiers pour le Conseil r=E9gional et = coordination d=92une=20 commission bipartite DRAC/Conseil R=E9gional : aides =E0 = l=92informatisation=20 (aides directes), aides =E0 l=92animation (aides directes), et = autres types=20 d=92aides financi=E8res : travaux ; =E9tudes, d=E9m=E9nagement, = stock,=20 restructuration, am=E9nagements, travaux immobiliers, = cr=E9ation=85.

Crit=E8res d=92attribution des aides (concernent les = librairies=20 d=92Aquitaine)

install=E9es sous les formes juridiques suivantes : = entreprise=20 individuelle, soci=E9t=E9 =E0 responsabilit=E9 limit=E9e, = soci=E9t=E9 anonyme, EURL=20
n=92ayant pas de liens capitalistiques avec des r=E9seaux = r=E9gionaux,=20 nationaux ou internationaux de cha=EEne commerciale ayant pour = activit=E9 la=20 vente de livres=20
ne poss=E9dant pas plus de trois magasins=20
faisant appel =E0 trois fournisseurs au minimum=20
dont le chiffre d=92affaires li=E9 =E0 la vente de livres = repr=E9sente au=20 moins 30 % du chiffre d=92affaires total du commerce.

Expertise

Aide aux montages de dossiers pour subvention CNL, DRAC, = FISAC,=85=20
Expertise financi=E8re par cabinet comptable=20
Expertise dans le cadre d=92une convention ADELC/ARPEL=20
=C9tude qualitative annuelle du r=E9seau par la charg=E9e de = mission=20

=C9tudes

Etat des lieux de la librairie en Aquitaine, 1999=20
Fili=E8re des librairies ind=E9pendantes d=92Aquitaine, = 2001/2002=20
L=92=E9dition en Aquitaine, =E9tude en cours (2005/2006). =

Charte

Charte d=92engagement et de service, 2001

Coordination d=92animations

Aquitaine se livre=20
Range ta chambre :espace de lecture pour adolescents =

Formation

Programme de formation des Librairies-Atlantiques depuis = 2002=20
Formation avec IUT m=E9tiers du livres ; IUFM ; r=E9seaux = des BDP=85=20

AUVERGNE